Deux ans après son entrée en vigueur, l’UPTR constate que les transporteurs n’en ont pas encore terminé avec les « maladies de jeunesse » du système belgo-belge de la taxe kilométrique …
La question du contentieux des amendes pèse désormais plusieurs millions d’euros et reste une scandaleuse épée de Damoclès sur la tête d’innombrables PMEs du secteur Transport & Logistique.
On connaissait déjà l’étendue des dégâts en Région de Bruxelles-Capitale (*), on connait désormais les ‘résultats’ de la Région wallonne pour les années 2016 et 2017, à savoir :
ü Plus de 13.000 courriers adressés aux transporteurs suite à la détection de problèmes pouvant potentiellement générer une amende de 1.000 €
ü Plus de 12.500 procès-verbaux
ü Plus de 3.000 amendes ‘enrôlées’
ü Des dizaines de recours judiciaires (concernant des centaines de milliers d’euros).
Il n’y avait aucune raison de fêter le premier anniversaire de la taxe kilométrique belge (**).
Il n’y en a pas non plus pour ses deux ans …
Se réfugier derrière les « maladies de jeunesse » (sic) pour justifier les innombrables carences d’un système dont le lancement, le 1er avril 2016, était objectivement prématuré, est une chose.
Indemniser les transporteurs pour les préjudices qu’ils ont subis du fait des manquements – avérés ! – du système Viapass/Satellic en est une autre …
C’est dans ce contexte qu’il faut comprendre le recours judiciaire en dommages et intérêts que s’apprêtent à déposer une série de transporteurs qui entendent être indemnisés pour les préjudices économiques subis et liés à l’obligation qui leur a été imposée de remplacer les OBUs défaillants que Satellic leur avait fournis !
Contraints et forcés, avant le 1er avril 2016, de s’équiper d’OBU Satellic, d’innombrables transporteurs ont rapidement été obligés de remplacer les OBU défaillants installés dans leurs véhicules.
Obligés de remplacer les OBU défaillants dans un délai (absurde !) de trois petites heures, les transporteurs ont perdu des milliers d’euros à dévier leurs camions vers les ‘points de service’ pour récupérer (après décaissement de 135 € de caution supplémentaire !) un OBU de remplacement …
Diesel (détours), temps perdu (et salaires des chauffeurs), frais de garage (pour l’installation d’un câblage fixe), frais administratifs (récupération de la caution et (dé)couplage des OBU dans le système informatique), dispatching et réorganisation des tournées, gestion des litiges suite aux livraisons tardives ou reports de livraisons, … le préjudice lié au remplacement d’un seul OBU peut rapidement s’élever en centaines d’euros ! Et ce, sans parler de la gestion des amendes (si d’aventure le chauffeur n’avait pas immédiatement vu que la couleur du petit voyant de son OBU était, sans faire de bruit, passée du vert au rouge).
Jusqu’à présent, les transporteurs qui ont demandé des comptes à Satellic ont systématiquement été envoyés sur les roses !
L’indemnisation des préjudices subis du fait des défaillances de ses OBU ne faisant pas partie de sa politique client, Satellic a toujours contesté les factures qui lui ont été adressées …
Les mises en demeure, adressées par voie d’avocats, n’ayant pas permis de dégager une solution négociée, seule la voie judiciaire semble s’offrir aux transporteurs qui entendent défendre leurs droits et obtenir la légitime indemnisation de leurs préjudices !
C’est dans ce cadre que le cabinet d’avocats Melis Advocaten s’est proposé d’orchestrer une procédure judiciaire via dépôt d’une seulecitation, sur base de l’article 701 du Code Judiciaire et ce, afin de mutualiser et d’ainsi limiter les frais de procédure.
Déjà mandaté par plusieurs transporteurs, la citation pourrait déjà être signifiée dans les tout prochains jours …
C’est donc devant les tribunaux que se jouera la saison 3 de la (tragi-) comédie
